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Il est édité par izytrompette.com située au 25, venelle des girimbelles 97436 SAINT LEU déclaré sous le numéro de SIREN 934 707 118

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits en ligne proposés sur le Site.

Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par le Client au moment de l'enregistrement de la commande.

Le client s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de produits passée sur le Site.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande.

Le Client est invité à lire attentivement, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le vendeur conseille au Client de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

Le Client, pour commander sur le site www.izytrompette.com, déclare :

Avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Ne pas procéder à des achats en vue de les revendre.

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site.

Si une condition devait faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages et lois françaises en vigueur en matière de vente à distance.

Hébergeur du Site Le présent Site est hébergé chez :www.ovhcloud.com

Service clientèle Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition :

Courrier : willy@izytrompette.com

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les règles de ventes entre izytrompette.com et toutes personnes physiques non commerçantes et majeures exclusivement (ci-après nommé le « Client »).

Abonnements

L' abonnement est annuel. Durant la durée de l'abonnement, les vidéos seront fournies en visionnage en ligne. La licence est mono-utilisateur et le service est conditionné à une utilisation non abusive.

Les vidéos ne sont valables que pour un seul compte. Vos codes d’accès ne peuvent être utilisés par deux adresses IP différentes en même temps.

Vidéos

Les vidéos ne peuvent pas être téléchargées dans le but d'une utilisation illégale (partage avec un tiers, mise en ligne sur une plateforme de téléchargement...).

izytrompette.com se réserve le droit de suspendre sans préavis l'abonnement si une utilisation anormale devait être constatée.

Les tutoriels vidéo demeurent la propriété izytrompette.com y compris après paiement intégral du prix. Tout partage en ligne ou avec un tiers et toute diffusion de contenus vidéo ou texte izytrompette.com sans autorisation préalable est susceptible de poursuites.

Prix

Les tarifs des produits sont indiqués TTC avec une mention claire.

izytrompette.com peut à tout moment modifier l'assortiment de ses produits et les prix des produits. Ceux-ci seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par Carte Bancaire ou par virement bancaire sur le compte Izytrompette EI.

Le paiement en ligne est géré par l'interface de paiement stripe.com Cela garantit la sécurité de votre paiement.

Toutes les transactions CB sont externalisées sur un site de paiement sécurisé (Stripe). Nous ne détenons aucune de vos informations bancaires.

Une facture peut vous être délivrée sur simple demande par mail à l’adresse suivante : willy@izytrompette.com

Paiement en ligne par Carte Bancaire Les cartes acceptées sont : VISA, CB, MASTERCARD.

Votre commande n'est prise en compte qu'après saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement.

Livraison

La livraison est immédiate pour les produits digitaux (cours en ligne, vidéos, accès membres...). Vous devez disposer d’une adresse email personnelle pour valider votre inscription. Vous devez avoir un accès à un réseau internet pour accéder à votre compte en ligne et bénéficier des services et produits facturés.

Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison des produits.

Garantie de progression

Dans le cadre de la formation Izytrompette, une garantie de progression est proposée à l’élève.

Si, au terme des 12 mois de formation, l’élève ne parvient pas à jouer des morceaux simples à la trompette malgré une participation active, la réalisation complète des leçons prévues et l’utilisation de l’accompagnement fourni par le formateur, une prolongation gratuite de 3 mois d’accès à la formation lui sera accordée.

Pour bénéficier de cette garantie, l’élève devra :

• Avoir suivi l’intégralité des modules de formation,

• Avoir respecté les consignes pédagogiques,

• Avoir sollicité l’accompagnement prévu lorsque nécessaire,

• En faire la demande écrite par e-mail à willy@izytrompette.com dans un délai maximum de 15 jours suivant la fin des 12 mois

Cette garantie ne s’apparente pas à un remboursement, mais à une prolongation de service offerte sous conditions de bonne foi et d’assiduité.

Conditions de résiliation

La demande de résiliation doit se faire par mail, et sera effectuée par l’administrateur. Vous serez informé par mail de l’avancée de cette résiliation.

La résiliation d’un abonnement clôture l’accès aux formations. L'accès au groupe Facebook est annulée pour toute demande de remboursement.

Droits après achat

Les tutoriels vidéo demeurent la propriété izytrompette.com y compris après paiement intégral du prix, seul le droit de consultation à titre personnel est acquis pour une durée en fonction de la formule choisie.

Toute diffusion de contenus vidéo ou texte izytrompette.com sans autorisation préalable est susceptible de poursuites.

Données nominatives

Le renseignement des données nominatives est obligatoire dans le cadre de la vente à distance, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes.

Les données enregistrées sur ce site sont exclusivement destinées à izytrompette.com ou à ses partenaires en cas d'acceptation expresse par le Client dans les conditions visées ci- dessous.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour cela, vous pouvez utiliser le lien situé en bas de chaque mail que vous recevez de la part de izytrompette.com, ou d'en faire éventuellement la demande en précisant vos coordonnées :

Par email en cliquant ici :

willy@izytrompette.com Par courrier à l'adresse suivante :

IzyTrompette

25, venelle des girimbelles

97436 SAINT LEU

Responsabilité

Les informations données sur les produits (temps de formation, pré-requis, objectif, public concerné, programme de formation,...) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être modifiées sans préavis par izytrompette.com

Propriété intellectuelle

Tous les éléments izytrompette.com, visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de izytrompette.com. La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de izytrompette.com.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits et services offerts par izytrompette.com

Textes applicables - Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Litige

Le simple fait de commander implique l'acceptation pure et simple de ces Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litiges, seuls les tribunaux français seront compétents.

Médiation

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE